Droits d'auteur et IA : à qui appartient vraiment ce que les machines créent ?
- Stéphane Guy
- il y a 16 heures
- 12 min de lecture
On pose la question depuis que les premières images générées par Midjourney ont envahi les réseaux en 2022. Trois ans plus tard, la réponse juridique commence à se dessiner, et elle est plus inconfortable qu'on ne le pensait pour tout le monde : pour les créateurs, pour les entreprises d'IA, et même pour ceux qui utilisent ces outils au quotidien.
Une image générée en trente secondes à partir d'un prompt. Une composition musicale produite sans intervention humaine. Un roman écrit par un modèle de langage. Ces œuvres existent, circulent, et sont même parfois vendues. Mais leur statut juridique reste, dans la plupart des pays, une zone grise que ni le législateur ni les tribunaux n'ont encore entièrement éclaircie.
Dans plusieurs pays, une œuvre entièrement produite par une IA sans intervention humaine créative ne peut pas, à ce jour, être protégée par le droit d'auteur. La création reste réservée aux humains. Mais cette ligne de principe, apparemment claire, est traversée de nuances, d'exceptions et d'angles morts qui rendent la question bien plus complexe qu'il n'y paraît.
En bref
Ni en France ni aux États-Unis une IA ne peut être reconnue comme auteur : le droit d'auteur exige une intervention créative humaine. Les œuvres autonomes tombent dans le domaine public.
Les œuvres "assistées par IA" constituent une zone grise : si un humain exerce un contrôle créatif réel sur le résultat (choix, itérations, retouches), une protection peut être envisagée, mais elle n'est pas toujours totale.
L'affaire Zarya of the Dawn est un très bon exemple de flou juridique et artistique sur les création assistées par IA.
Les données d'entraînement constituent le second front du conflit : peuvent-elles être utilisées sans autorisation des créateurs originaux ? Le procès Getty Images c. Stability AI a apporté des réponses partielles et nuancées.
La France bouge : le Sénat a commandé un rapport sur la création par IA en 2025 et a fourni des recommandations pour mieux encadrer ce type de pratique.
L'IA crée. Mais crée-t-elle vraiment ?
Commençons par poser le problème dans ses termes exacts. Le droit d'auteur, tel qu'il est conçu en France et codifié dans le Code de la propriété intellectuelle, repose sur un principe fondamental : l’oeuvre de l’esprit : “L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”*
Seulement voilà : une machine n'est pas une personne juridique. Elle n'a pas de liberté de choix au sens philosophique. Elle applique des probabilités statistiques à des données d'entraînement. Ce que produit ChatGPT, Midjourney ou Suno n'est pas, juridiquement parlant, l'expression d'une oeuvre de l’esprit. C'est le résultat d'un calcul.
La conséquence logique est cruelle pour certains utilisateurs : si vous demandez à une IA de produire une image sans y apporter votre propre contribution créative, ce que vous obtenez n'est pas protégeable. Personne ne possède ce fichier. Il tombe, en théorie, dans le domaine public. Mais est-ce vraiment le cas ?
États-Unis : Thaler perd, l'IA reste sans droits
L'affaire qui a le mieux résumé l'état du droit sur ce sujet s'est jouée outre-Atlantique, et elle a duré des années. Stephen Thaler, informaticien américain, a développé un système d'IA qu'il a nommé la "Creativity Machine". Cette machine a produit seule une œuvre visuelle intitulée A Recent Entrance to Paradise. Thaler a déposé une demande de copyright en désignant la machine comme auteur, et lui-même comme propriétaire.
Le Copyright Office américain a refusé. Les tribunaux ont confirmé. Le 18 mars 2025, la Cour d'appel du circuit DC a tranché définitivement : le Copyright Act de 1976 exige que toute œuvre éligible soit créée en première instance par un être humain.*
Parallèlement, le Copyright Office américain a publié en janvier 2025 un rapport sur la question de la protégeabilité des œuvres créées avec l'aide de l'IA. Sa conclusion mérite d'être lue attentivement : les prompts seuls, ces instructions textuelles que l'on donne à une IA, sont insuffisants pour ouvrir droit à un copyright. Le rapport précise que les prompts fonctionnent essentiellement comme des instructions qui transmettent des idées non protégeables.
Autrement dit : formuler une demande n'est pas créer. L'idée reste libre. La machine exécute. Le résultat n'appartient à personne.
Fait intéressant à noter : le document précise que le prompt en lui-même, s’il est assez créatif, peut être ouvert au copyright à l’inverse du résultat généré. Ainsi, avoir une bonne idée ne suffit pas ! Il faut la réaliser par ses propres moyens.*
La zone grise des œuvres "assistées"
Tout cela ne signifie pas que l'IA rende impossibles tous les droits d'auteur. Il existe une distinction que les juristes martèlent depuis deux ans : celle entre les œuvres autonomes et les œuvres assistées par IA.
Prenez un photographe qui utilise un outil d'IA pour retoucher une image, améliorer la netteté ou générer un arrière-plan. Si son intervention créative reste déterminante, s'il choisit, sélectionne, oriente… le résultat final peut être protégé. La jurisprudence américaine du Copyright Office a commencé à dessiner cette frontière, reconnaissant des droits partiels sur des éléments humains intégrés à des œuvres mixtes.
C’est notamment le cas de Kris Kashtanova, une artiste graphiste qui a créé une bande dessinée intitulée "Zarya of the Dawn". La jeune femme a créé sa bande dessinée à l’aide de l’IA pour la partie graphique, créant elle-même la trame scénaristique, les personnages, etc. Il s’agit donc d’une oeuvre assistée par IA, où cette dernière devient une aide pour donner vie à une idée originale et déjà bien structurée. Si Kris Kashtanova obtient bien une protection du droit d’auteur sur son œuvre, le United States Copyright Office révoque ce droit en apprenant que les images sont générées par IA. Un fait que Kris Kashtanova n’avait pas mentionné lors de sa demande initiale.
Cependant, “la disposition des images, le texte et l'histoire du livre le sont [protégés par le droit d’auteur, ndlr], car ils sont l'œuvre créative de Kris Kashtanova et non de l'intelligence artificielle.”*
Cet exemple est une très bonne illustration de cette “zone grise” au sujet de la création assistée par IA. Aucune loi claire et précise n’encadre ce type d’usage, et cela semble de toute manière très compliqué : comment encadrer une multitude de cas de figure via une multitude d’outils IA pour de l’assistance à la création ? De plus, le rythme actuel de progrès des IA et leur faculté d’être de moins en moins détectables (avec dans le même temps de plus en plus d’obligation d’indiquer si une IA est utilisée ou non dans le processus créatif) rendent la mise en place de telles lois très difficile.
L'autre combat : qui a le droit de se nourrir des œuvres existantes ?
La question de la propriété des créations IA en cache une autre, peut-être plus immédiatement concrète pour des millions d'artistes et d'auteurs : celle des données d'entraînement.
Pour produire des images photoréalistes, des textes convaincants ou des mélodies cohérentes, les grands modèles d'IA ont ingéré des milliards d'œuvres humaines, sans demander la permission, sans payer de licence, et souvent sans même en informer leurs auteurs. C'est sur ce terrain que se joue aujourd'hui la bataille la plus intense, et l'impact de l'IA sur le secteur musical n'en est qu'un exemple parmi d'autres : les livres, la presse, la photographie et le cinéma font face aux mêmes enjeux.
Getty Images c. Stability AI : une victoire en demi-teinte
L'agence photo Getty Images a attaqué en 2023 la société Stability AI (créatrice du modèle Stable Diffusion). Le grief principal : l'utilisation, sans autorisation, de millions de photographies (on parle de 12 millions d’oeuvres) issues des bases de données Getty pour entraîner le modèle, et la génération d'images reproduisant parfois le logo de Getty.*
*L’Usine Digitale, Getty Images attaque Stable Diffusion en justice pour violation du droit d'auteur
En novembre 2025, la Haute Cour a rendu un verdict à la fois attendu et surprenant dans ses détails. Elle a en grande partie débouté Getty. Sa conclusion centrale : Stable Diffusion ne stocke pas les images sources sous une forme reconnaissable. Les "poids" du modèle sont le résultat d'un processus d'apprentissage statistique, pas une reproduction d'œuvres protégées. Le modèle n'est donc pas, en lui-même, un objet contrefait. Cependant, l’instance juridique retient que “quelques reproductions fortuites des marques iStock ont été constatées dans des images générées via des versions antérieures du modèle, justifiant un constat d’infraction limitée.”*
Ce verdict a été perçu comme une victoire pour les développeurs d'IA, et comme une douche froide pour les défenseurs du droit d'auteur. Mais il ne ferme pas toutes les portes. La cour a, comme nous l’avons indiqué, reconnu des violations ponctuelles liées au logo. Et des procédures similaires sont en cours aux États-Unis, dans un contexte légal différent.
Ce que cette affaire révèle surtout, c'est la difficulté technique de démontrer qu'une œuvre spécifique a été utilisée dans l'entraînement d'un modèle, et que l'output en est une reproduction. Le scraping massif de données crée un tort diffus, difficile à prouver, presque impossible à chiffrer. C'est exactement le type de dangers invisibles de l'IA générative que les juristes et les créateurs commencent à nommer, sans avoir encore les outils pour le quantifier.
La France prend position (timidement, mais elle avance)
En France, le cadre légal reste incomplet, mais des signaux forts ont émergé. En 2025, le Sénat a commandé un rapport à une commission dirigée par Laurent Lafon, président de la commission et Sénateur du Val-de-Marne.Intitulé "Création et IA : de la prédation au partage de la valeur", publié en juillet 2025. Ses recommandations de réponse graduée, que l’on peut retrouver dans la synthèse du rapport, sont les suivantes :
Attente des conclusions, à l’automne prochain, de la concertation lancée par le ministère de la culture et le ministère de l’économie entre les fournisseurs d’IA et les ayants droit culturels
En cas d’échec de cette concertation à trouver des solutions adaptées, dépôt d’une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à mettre en œuvre une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
En cas de nouvel échec, mise en place d’une taxation du chiffre d’affaires réalisé en France par les fournisseurs et déployeurs d’IA, afin de compenser le secteur culturel.*
En parallèle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié à la professeure Alexandra Bensamoun une double mission : analyser la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'IA, et réfléchir à la protection des contenus générés avec le recours à l'IA générative. Les résultats sont attendus ce mois-ci.
La position de la France reste ambiguë, et peut être constatée dans toutes ces études et enquêtes. Entre l'impératif de compétitivité (ne pas pénaliser les entreprises tech européennes face aux géants américains et chinois) et la défense du droit d'auteur, le gouvernement joue au funambule.
L'AI Act ne règle (presque) rien sur ce sujet
Certains et certaines ont pu espérer que le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, entré en vigueur le 1er août 2024, allait clarifier les choses. Ce n'est pas le cas. L'AI Act se concentre sur la sécurité des systèmes d'IA et la protection des droits fondamentaux. Il impose notamment aux fournisseurs de modèles à usage général de publier un résumé des données d'entraînement utilisées. Mais il ne tranche pas la question de la propriété intellectuelle.
La directive spécifiquement dédiée à la responsabilité civile en matière d'IA, qui aurait pu ouvrir la voie à des avancées, a quant à elle été abandonnée par la Commission européenne en février 2025. Une décision qui en dit long sur les difficultés politiques à légiférer sur un sujet où les intérêts économiques et culturels se contredisent frontalement.
Ce vide légal européen est précisément ce que nous analysions déjà dans notre article sur la responsabilité juridique de l'IA, un droit fragmentaire, en construction permanente, qui peine à suivre le rythme d'une technologie dont les capacités évoluent plus vite que les cycles législatifs.
Qui tire réellement son épingle du jeu ?
Dans ce panorama juridique, qui s'en sort le mieux ?
Les entreprises d'IA, pour l'instant. Elles opèrent dans des zones grises qui leur sont favorables. L'entraînement sur des données récoltées à travers le web reste largement non sanctionné dans la plupart des juridictions. Les modèles sont distribués, leurs poids ne stockent pas les œuvres sources de façon reconnaissable, argument qui a convaincu la High Court de Londres. Et la charge de la preuve pèse encore sur les créateurs.
Les utilisateurs sont dans une position plus incertaine. Ce que vous créez avec une IA ne vous appartient peut-être pas entièrement, ou peut-être pas du tout si votre contribution créative est jugée insuffisante. Les conditions générales des plateformes d'IA génératives sont souvent floues sur ce point.
Certaines sont plus explicites que d’autres. C’est notamment le cas d’OpenAI : “Propriété du contenu. Dans le cadre de votre relation avec OpenAI, et dans la mesure où le droit applicable le permet, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Données d'entrée et (b) possédez les Données de sortie. Par la présente, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Données de Sortie.”*
En d’autres termes, vous avez la propriété sur ce que vous rentrez comme idée et le résultat produit, mais, dans “la mesure où le droit applicable le permet”, une petite mention assez floue qui peut tout et rien dire…
Adobe dit à peu près la même chose pour sa suite logicielle : “Entre vous et Adobe, vous (en tant qu’Utilisateur personnel ou professionnel, selon le cas) conservez tous les droits et la propriété de votre Contenu. Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur votre Contenu.”*
Les créateurs originaux, artistes, photographes, écrivains, musiciens, sont ceux qui ont le plus à perdre à court terme et le plus à gagner si les réformes en cours aboutissent.
La question philosophique qu'on évite
Il y a une dimension que le droit, dans sa logique instrumentale, a du mal à intégrer : la question de la valeur de la création humaine en soi.
Si une IA produit une symphonie en quatre minutes que personne ne peut distinguer d'une œuvre humaine, quelle est la valeur de la symphonie humaine ? Si n'importe quel internaute peut générer en trente secondes une image au niveau d'un illustrateur professionnel, qu'est-ce que cela dit du marché de l'illustration ? Ce n'est pas seulement une question de droits d'auteur. C'est une question d'économie de la création et, au fond, d'anthropologie.
Les juristes dessinent des frontières. Mais ces frontières bougent à chaque mise à jour de modèle. L'IA de demain produira des œuvres encore plus indiscernables, avec encore moins d'intervention humaine nécessaire. Le moment où le cadre légal actuel deviendra obsolète n'est peut-être pas si loin.
FAQ
Une image générée par Midjourney ou DALL-E m'appartient-elle ?
Pas nécessairement. En France, si votre contribution créative ne va pas au-delà du simple prompt, l'image n'est pas protégeable par le droit d'auteur. Elle tombe dans le domaine public. Si vous avez opéré des choix créatifs significatifs (itérations, retouches, sélections), une protection partielle peut être envisageable, mais le cadre reste flou.
Une entreprise peut-elle déposer un brevet sur une invention conçue par une IA ?
Pas en désignant l'IA comme inventeur. Aux États-Unis, le Federal Circuit a tranché dès 2022 dans l'affaire Thaler v. Vidal : les systèmes d'IA ne peuvent pas être désignés comme inventeurs dans une demande de brevet. En Europe, l'Office européen des brevets adopte la même position. En revanche, si un humain peut démontrer une contribution créative déterminante dans le processus, le brevet peut être accordé à cette personne.
Les données utilisées pour entraîner une IA violent-elles le droit d'auteur ?
La question est au cœur de plusieurs procès en cours. La réponse varie selon les juridictions et les circonstances. Au Royaume-Uni, la High Court a jugé que les poids d'un modèle d'IA ne sont pas une reproduction des œuvres d'entraînement. Aux États-Unis, plusieurs affaires sont pendantes. En Europe, la Directive 2019/790 prévoit des exceptions pour le "text and data mining" à des fins de recherche, mais leur application aux grandes entreprises commerciales d'IA est contestée.
Que dit l'AI Act sur les droits d'auteur ?
Pas grand-chose de précis. L'AI Act impose aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général de publier un résumé des contenus utilisés pour l'entraînement. Mais il ne tranche pas les questions de propriété intellectuelle ni de rémunération des créateurs. C'est une obligation de transparence, pas une garantie de protection.
La loi française va-t-elle changer les choses pour les créateurs ?
Une proposition de loi votée au Sénat début 2026 instaure une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA. En pratique, cela signifie que si un modèle d'IA a pu utiliser des œuvres protégées (ce qui est quasiment systématique), le fournisseur doit pouvoir prouver qu'il ne l'a pas fait, et non l'inverse. C'est un renversement de la charge de la preuve qui favorise les créateurs, même si l'application concrète reste à définir.
Peut-on protéger une œuvre co-créée avec une IA ?
En théorie, oui, si la contribution humaine est suffisamment déterminante. Le Copyright Office américain reconnaît la protégeabilité d'éléments humains dans des œuvres mixtes, à condition que l'auteur puisse les identifier clairement. Mais la frontière entre "assistance" et "co-création" n'est pas encore définie avec précision par les tribunaux.
Que se passe-t-il si une IA reproduit involontairement une œuvre existante ?
C'est l'un des grands risques du moment. Un modèle peut générer une image, une mélodie ou un texte qui ressemble étroitement à une œuvre protégée, sans que l'utilisateur en ait conscience. La responsabilité peut alors se déplacer vers le fournisseur du modèle, comme l'a illustré l'affaire Ultraman en Chine en 2024, où un tribunal a jugé le fournisseur de services IA responsable pour ne pas avoir mis en place de filtres préventifs suffisants.
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